Conditions Générales de Vente – Lunettes Modernes
Bienvenue sur les Conditions Générales de Vente de lunettesmodernes.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent la relation contractuelle entre Lunettes Modernes et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site lunettesmodernes.com (ci-après « le client »). En passant commande sur lunettesmodernes.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Nous vous invitons à lire attentivement ce document, car il définit vos droits et obligations ainsi que les nôtres. Aucune information de contact direct (téléphone, adresse postale, email) n’apparaît ici, conformément à notre engagement de clarté.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Lunettes Modernes propose à la vente ses produits (lunettes de lecture, lunettes anti-lumière bleue, lunettes de soleil, montures vides) aux clients via le site lunettesmodernes.com. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sans restriction ni réserve.
Lunettes Modernes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables à la commande d’un client sont celles en vigueur sur lunettesmodernes.com au jour de la passation de la commande. Nous conservons un archive des versions antérieures sur demande.
2. Identité du vendeur et coordonnées
Le site lunettesmodernes.com est édité et exploité par la société Lunettes Modernes. Pour toute question relative à une commande, un produit, ou l’application des présentes CGV, le client peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. Aucune adresse physique, aucun numéro de téléphone ni adresse électronique directe n’est publié ici, conformément aux instructions.
L’hébergeur du site est un prestataire technique situé dans l’Union européenne, garantissant la sécurité et la disponibilité du service.
3. Produits et caractéristiques
Les produits vendus sur lunettesmodernes.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible : photos, dimensions, couleurs, matériaux, dioptries disponibles (pour les lunettes de lecture), traitements des verres (anti-rayures, anti-reflets, filtre lumière bleue). Lunettes Modernes met un point d’honneur à ce que les photographies soient fidèles aux produits réels.
Cependant, de légères différences de teinte peuvent apparaître selon la configuration de l’écran du client (luminosité, contraste, calibration). En cas de doute, le client peut nous contacter via le formulaire avant de passer commande.
Chaque produit est accompagné de ses caractéristiques essentielles : largeur totale, hauteur des verres, longueur des branches, poids approximatif, matière principale (acétate, métal, etc.). Ces informations permettent au client de choisir une monture adaptée à sa morphologie.
Lunettes Modernes garantit que tous ses produits sont conformes à la réglementation européenne en vigueur, notamment en matière de sécurité et de protection des yeux (norme applicable aux verres filtrants, aux lunettes de soleil, etc.).
4. Prix
Les prix des produits vendus sur lunettesmodernes.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais d’expédition (ces derniers étant clairement affichés séparément lors du processus de commande, sans que leur montant ne soit détaillé dans les présentes CGV).
Lunettes Modernes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation définitive par le client. Les prix sont fermes et non révisables après validation.
Les éventuelles taxes locales, droits de douane ou frais d’importation pour les livraisons hors Union européenne sont à la charge exclusive du client. Lunettesmodernes.com n’est pas responsable des formalités douanières locales.
5. Commande
Pour passer commande sur lunettesmodernes.com, le client doit suivre le processus suivant :
- Sélectionner le ou les produits souhaités (modèle, couleur, dioptrie si applicable, quantité).
- Ajouter les produits au panier.
- Vérifier son panier (articles, quantités, prix).
- Fournir les informations nécessaires à la livraison et à la facturation (nom, prénom, adresse, etc.). Le client garantit l’exactitude de ces informations.
- Choisir le mode d’expédition proposé.
- Accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.
- Procéder au paiement sécurisé.
Une fois le paiement validé, Lunettes Modernes adresse au client un email de confirmation récapitulant la commande (modèles, prix, adresse de livraison). Cet email vaut acceptation de la commande par Lunettesmodernes.com, sous réserve de disponibilité des produits.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation (erreur de stock exceptionnelle), Lunettes Modernes en informe immédiatement le client et propose soit le remboursement du produit indisponible, soit un avoir, soit un échange vers un modèle similaire.
Le client bénéficie d’un droit de rétractation détaillé dans une politique spécifique (disponible sur lunettesmodernes.com), conformément aux dispositions légales applicables.
6. Paiement
Le paiement sur lunettesmodernes.com s’effectue en ligne, au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.)
- PayPal
- Autres solutions de paiement indiquées au moment de la validation
Lunettes Modernes n’a pas accès aux données bancaires complètes du client (numéro de carte, cryptogramme). Ces informations sont directement transmises au prestataire de paiement, certifié PCI-DSS. Le site lunettesmodernes.com utilise le protocole HTTPS pour chiffrer toutes les transactions.
Le débit intervient au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par la banque du client, la commande est automatiquement annulée.
Toute commande impayée ou partiellement payée ne sera pas expédiée. Lunettes Modernes se réserve le droit de suspendre l’accès au compte client en cas d’incident de paiement répété.
7. Livraison
Les produits commandés sur lunettesmodernes.com sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison, modes d’expédition et transporteurs sont détaillés dans la politique d’expédition propre au site, qui prévaut sur les présentes CGV pour tout ce qui concerne l’acheminement physique des colis.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis ouvert, endommagé, produit manquant ou défectueux), il doit impérativement :
- Refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur.
- Nous contacter via le formulaire de lunettesmodernes.com dans les meilleurs délais, avec des photos justificatives.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Jusqu’à ce moment, les risques sont supportés par Lunettes Modernes.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément au code de la consommation, le client dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités (sauf exceptions prévues par la loi). Ce délai court à compter de la réception des produits.
Les conditions précises du retour (produits éligibles, état exigé, procédure, modalités de remboursement) sont décrites dans la politique de retour spécifique disponible sur lunettesmodernes.com, qui prévaut sur les présentes CGV pour toute question relative aux retours et remboursements.
Lunettes Modernes rembourse le client des sommes versées (hors éventuels frais non mentionnés ici) dans les conditions légales. Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour sa commande initiale, sauf accord explicite contraire.
Les produits personnalisés ou clairement adaptés à la demande du client (par exemple monture avec verres correcteurs sur mesure réalisés par un opticien tiers) ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
9. Garanties
Tous les produits vendus sur lunettesmodernes.com bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité : le produit doit être conforme au contrat, exempt de défaut à la livraison, et adapté à l’usage attendu. Cette garantie s’applique pour une durée légale à compter de la délivrance.
- Garantie légale des vices cachés : elle couvre les défauts non apparents au moment de l’achat qui rendent le produit impropre à son usage.
Lunettes Modernes s’engage à rembourser, échanger ou réparer tout produit reconnu non conforme ou atteint d’un vice caché, selon le choix du client dans les limites légales.
Pour toute mise en œuvre d’une garantie, le client doit nous contacter via le formulaire sur lunettesmodernes.com en décrivant précisément le défaut constaté et en fournissant des photos. Les frais de renvoi éventuels sont traités conformément à la loi (si le produit est effectivement non conforme, ils restent à notre charge).
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc accidentel, d’une exposition excessive à la chaleur, d’une usure normale (rayures superficielles sur les verres, décoloration progressive, etc.).
10. Responsabilité
Lunettes Modernes met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur lunettesmodernes.com et la disponibilité du site. Cependant, la responsabilité de Lunettes Modernes ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du site pour maintenance technique, de force majeure (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, cyberattaque), ou d’inexactitude d’une information provenant d’un tiers.
Les produits vendus sur lunettesmodernes.com sont destinés à un usage domestique et personnel. Lunettes Modernes n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice moral, perte de chance) liés à l’utilisation des produits.
Dans tous les cas, la responsabilité contractuelle de Lunettes Modernes est limitée au montant total de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site lunettesmodernes.com (textes, images, logos, vidéos, icônes, bases de données) est la propriété exclusive de Lunettes Modernes ou de ses partenaires. Il est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les traités internationaux.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou rediffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Lunettes Modernes, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Le client est autorisé à consulter le site et à partager des liens vers lunettesmodernes.com à des fins personnelles non commerciales. Toute exploitation commerciale des contenus est interdite.
12. Protection des données personnelles
Lunettes Modernes attache une importance capitale à la protection de vos données personnelles. La collecte, le traitement et la conservation de vos informations sont décrits en détail dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur lunettesmodernes.com. Cette politique prévaut sur les présentes CGV pour tout ce qui concerne les données personnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il suffit d’utiliser le formulaire de contact du site.
Lunettes Modernes ne transmet pas vos données à des tiers à des fins marketing sans votre consentement explicite. Les données nécessaires à la livraison sont communiquées aux transporteurs dans le seul but d’acheminer votre commande.
13. Réclamations et médiation
En cas de réclamation concernant une commande, un produit ou l’exécution des présentes CGV, le client doit contacter Lunettes Modernes via le formulaire dédié sur lunettesmodernes.com. Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation sous un délai raisonnable et à y répondre dans les meilleurs délais.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou saisir les juridictions compétentes. Conformément à la réglementation, Lunettes Modernes informe le client de l’existence de dispositifs de médiation de la consommation (sans coordonnées ici, le client peut se renseigner auprès des autorités compétentes).
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les clients consommateurs domiciliés dans un autre pays de l’Union européenne, les juridictions compétentes sont celles du lieu de domicile du client, conformément au règlement Bruxelles I bis.
15. Dispositions diverses
- Nullité partielle : Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
- Non-renonciation : Le fait que Lunettes Modernes ne se prévale pas immédiatement d’une clause des CGV ne vaut pas renonciation à ses droits ultérieurs.
- Titres : Les titres des articles sont donnés à titre informatif et ne prévalent pas sur le contenu des clauses.
16. Acceptation des CGV
En validant sa commande sur lunettesmodernes.com, le client déclare avoir lu l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Une copie des CGV est accessible à tout moment sur le site et peut être sauvegardée ou imprimée par le client.
Lunettes Modernes conseille à ses clients de conserver un exemplaire des CGV en vigueur au moment de leur commande.